Cass., 5 déc. 2024, n° 24-12.076

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : X 24-12.076
Demandeur : la société Les Productions cinématographiques de [Localité 1]
Défendeur : Mme [I]
Requête n° : 825/24
Ordonnance n° : 91125 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [F] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Les Productions cinématographiques de [Localité 1], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 août 2024 par laquelle Mme [F] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 février 2024 par la société Les Productions cinématographiques de [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-12.076 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette