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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12076

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/12076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KEQ N° de MINUTE : 26/00232 DEMANDEUR : LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5832ecdc6046d47138f94
  • cc rejet n° 24-12.076

    Cass., 15 oct. 2025, n° 24-12.076

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 662 F-B Pourvoi n° X 24-12.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 68f087548af7f48b3631eafd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12076

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/12076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X3C N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Shérazade LAHMERI #G121Me Marion NAIGEON #G152+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1142dd7001754d61be54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12076

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/12076

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/12076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNZ Minute : 25/00273 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ced9f47d8f02628103
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12076

    CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/12076

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY2H Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M01 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. DLM La SAS D.L.M. Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. FORUM IN

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc52faf5a7ad97917abfc
  • cc rejet n° 24-12.076

    Cass., 5 déc. 2024, n° 24-12.076

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-12.076 Demandeur : la société Les Productions cinématographiques de [Localité 1] Défendeur : Mme [I] Requête n° : 825/24 Ordonnance n° : 91125 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67514bbb6b10f0edcea72ecb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1