Cass., 5 déc. 2024, n° 24-13.020

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Y 24-13.020
Demandeur : la société Dubocq
Défendeur : la société Proditherm et autre
Requête n° : 826/24
Ordonnance n° : 91124 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Proditherm, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Dubocq, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

l'association APF France Handicap, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 août 2024 par laquelle la société Proditherm demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 mars 2024 par la société Dubocq à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-13.020 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette