Cass., 5 déc. 2024, n° 24-14.005

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : U 24-14.005
Demandeur : M. [U]
Défendeur : la Selafa MJA et autres
Requête n° : 969/24
Ordonnance n° : 91118 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la Selafa MJA, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

la société Asteren venant aux droits de la Selafa MJA prise en la personne de Maître [H] [B], en qualité de liquidateur de la SAS [U] [T] Concept Group (DSCG) , ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [U], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle la Selafa MJA et la société Asteren venant aux droits de la Selafa MJA prise en la personne de Maître [H] [B], en qualité de liquidateur de la SAS [U] [T] Concept Group (DSCG) demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 avril 2024 par M. [M] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-14.005 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette