Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc rejet n° 24-14.005
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-14.005
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10744 F Pourvoi n° U 24-14.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca other ca_aix_provence n° 24/14005
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/14005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 27 MARS 2025 N° 2025/144 Rôle N° RG 24/14005 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7OJ Jonction avec Rôle N° RG 24/14522 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBMO [Z] [B] C/ [V] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14005
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/14005
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ337 D
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cc Rejet n° 24-14.005
Cass., 5 déc. 2024, n° 24-14.005
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-14.005 Demandeur : M. [U] Défendeur : la Selafa MJA et autres Requête n° : 969/24 Ordonnance n° : 91118 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Selafa MJA, ayant la SCP Bou
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