TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/14493
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1]
2 Expéditions
exécutoires
- Me BRUCKMANN
- Me GUILLEM
délivrées le :
+ 1 copie dossier
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/14493
N° Portalis 352J-W-B7I-C6N6O
N° MINUTE :
Jugement rectificatif rectifiant le jugement RG N° 22/12704 du 14 Novembre 2024
JUGEMENT EN RECTIFICATION
D’ERREUR MATERIELLE
rendu le 05 Décembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [S] [N], né le 8 Février 1989 à [Localité 3], dirigeant de société, demeurant [Adresse 2].
Représenté par Maître Marie BRUCKMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1799 et par Maître Géraldine ROUX de la S.E.L.A.R.L. B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.
DÉFENDERESSE
La société ABBEAL, société par actions simplifiée au capital de 24 000 €, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 790 172 928, dont le siège est situé au [Adresse 1].
Représentée par Maître Valérie GUILLEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0105
Décision du 05 Décembre 2024
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/14493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N6O
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,
Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente,
Monsieur Rémi FERREIRA, Juge,
assistés de Madame [P] [C], Greffière stagiaire, lors des débats, de Madame Nadia SHAKI, Greffière, lors de la mise à disposition de la décision.
DÉBATS
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 21 Novembre 2024, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statue sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle formulée le 21 Novembre 2024 par la société ABBEAL ;
Vu le jugement rendu par la 5ème chambre 2ème section du tribunal judiciaire de Paris le 14 Novembre 2024 ;
Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ;
MOTIFS,
Le jugement du 14 Novembre 2024 comporte une erreur dans son dispositif qu'il convient de rectifier.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire mis à disposition au greffe et en premier ressort,
RECTIFIE le jugement du 14 Novembre 2024,
REMPLACE, au dispositif la phrase : « Déboute la société ABBEAL à payer à Monsieur [S] [N] la somme de 44 000 euros à titre de dommages et intérêts », par la phrase : « Condamne Monsieur [S] [N] à payer à la société ABBEAL la somme de 44 000 euros à titre de dommages et intérêts »,
LAISSE les dépens à la charge du Trésors Public.
Fait et jugé à Paris le 05 Décembre 2024.
La Greffière Le Président
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