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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14493
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 24/14493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT SUR RENVOI DE CASSATION DU 03 OCTOBRE 2025 N°2025/ Renvoi au 14/01/2026 - 09h00 Rôle N° RG 24/14493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIY [P] [E] C/ S.A.S. BOGATIR Copie exécutoire dé
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cc cassation n° 24-14.493
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-14.493
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 901 F-D Pourvoi n° Z 24-14.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14493
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/14493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BRUCKMANN - Me GUILLEM délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14493 N° Portalis 352J-W-B7I-C6N6O N° MINUTE : Jugement rectificatif rectifiant le jugement RG N° 22/12704 du 14 Novembre 2
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