TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 22/09201

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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4ème chambre 2ème section

N° RG 22/09201
N° Portalis 352J-W-B7G-CXF64

DEMANDERESSE

Mme [Y] [Z] [T] [F] épouse [W]
AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Stéphane BROQUET - #G0023,
et par Me Didier DUCREUX - #D2068
DÉFENDEUR

M. [R] [M]
AVOCAT DÉFENDEUR

représenté par Me Philippe GUMERY - #D1529

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 05 décembre 2024.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 04 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 05/12/2024.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY