Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09201
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/09201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022 -C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09201
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/09201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Stéphane BROQUET #G0023Me Philippe GUMERY #D1529+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09201 N° Portalis 352J-W-B7G-CXF64 N° MINUTE : Assignation du 23 juin 2022 JUGEMENT rend
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ca other ca_aix_provence n° 22/09201
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 22/09201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/ 141 Rôle N° RG 22/09201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUKH [U] [W] C/ [B] [E] S.A.S. TBM Association AGS-CGEA Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09201
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 22/09201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09201 N° Portalis 352J-W-B7G-CXF64 DEMANDERESSE Mme [Y] [Z] [T] [F] épouse [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane BROQUET - #G0023, et par Me Didier DUCREUX - #D2068 DÉFENDEUR M. [R] [M] AVOCAT DÉFENDEUR
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