TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00550
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre
2ème section
N° RG 24/00550
N° Portalis 352J-W-B7H-C3SS7
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT
[1]
[1]
[2]
[2] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 05 décembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [B] [N]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau d’ESSONNE
DÉFENDERESSE
S.A. GENERALI FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Louise FOURCADE-MASBATIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0654
Décision du 05 décembre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/00550 -N° Portalis 352J-W-B7H-C3SS7
Nous, NathalieVASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 22 décembre 2023 par Monsieur [B] [N] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 septembre 2024, Monsieur [B] [N] se désiste de l’instance engagée.
La S.A. GENERALI FRANCE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le DÉSISTEMENT D'INSTANCE ;
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
METTONS, sauf meilleur accord, les dépens à la charge de la partie demanderesse et rejetons les demandes formées à ce titre par cette dernière.
Faite et rendue à Paris, le 05 décembre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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