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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj74010 n° 24/00550

    TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV5K Minute : 26/ [L] [D] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [D] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me LUC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00550

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 24/00550

    N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELCH JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 14 Avril 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 14 Avril 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des content

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00550

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00550

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00550

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 24/00550

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00030 N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBXN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le 2

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  • ca other ca_pau n° 24/00550

    CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/00550

    MF/JD Numéro 26/144 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUA Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [9] C/ [5

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  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 24/00550

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 24/00550

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZUR OBJET : Ordonnance d’homologation (médiation) copie + grosse le à Me Christophe BEJIN Me Ségolène VIGNON copie dossier OR

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  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 24/00550

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 24/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELCH Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6945971f75782d5f06c833b8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11069 n° 24/00550

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 24/00550

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNCA MINUTE : 25/00261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [E] [B] divorcée [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3906cdc6046d47171dab
  • ca other ca_cayenne n° 24/00550

    CA Cayenne, 27 nov. 2025, RG 24/00550

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° / 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7U [L] [I] C/ [6] ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac042afcd9ba2a738fcd0
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/00550

    TJ 14118, 20 oct. 2025, RG 24/00550

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ISHW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [N], [B] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8e7e08341cb497b0e3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00550

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETI4 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETJK N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETJL 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notif

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcc3ea43407b912157d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00550

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00550

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [R] [F] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Gérante [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c88681ed727f2a46c18
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00550

    CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00550

    ARRÊT N° 25/ PC R.G : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBS6 [U] [M] C/ [Y] RG 1ERE INSTANCE : 23/01947 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77356299e16b8ad325488
  • ca other ca_angers n° 24/00550

    CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00550

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQJ. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Octobre 2024, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c30b088dc5985555cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00550

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 24/00550

    N° RG 24/00550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 24/00550 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDH Minute n°2025 AFFAIRE : [T] [L] [R] [S] C/ MUTUELLE DE [Localité 8] [Y] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca98763c15057e56a855
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/00550

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 24/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 18 Septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6O N° de minute : 25/732 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me GROSSET BRAUER ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER RENDU LE DIX HUIT SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a631643d68eab408b4d59
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 24/00550

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 24/00550

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXDJ AFFAIRE : [O] [J], [Z] [J] C/ [M] [I] épouse [V], [L] [V] DEMANDEURS Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c2ebad61014a20871aca
  • ca other ca_montpellier n° 24/00550

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00550

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDSR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab9b931cafb4824ccb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00550

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00550

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKRY AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [M] [O], [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jes

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaedd284ccae5aa493eb
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00550

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00550

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 3] [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1