Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source hf_dump

TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02770


Vérifier : TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02770 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
24/02770
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6751fd0fa11e0a290a9e7800

Texte de la décision

1,046 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 24/02770
N° Portalis 352J-W-B7I-C3WQK

DEMANDEUR

M. [E] [V]
AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Me Jérémie CREPIN - #A0170
DÉFENDERESSE

S.A. OPPORTUNITE AVOCAT DÉFENDERESSE

défaillante

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 05 décembre 2024.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique

du Jeudi 22 mai 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 05/12/2024.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.