Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02770
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/02770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJA AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2024 par le Con
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tj MEE - incident tj42218 n° 24/02770
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/02770
N°de Minute : 2026/ RG : N° RG 24/02770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJPK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales 2ème Chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 03 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/02770
TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 24/02770
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02770 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESNM S.A. CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO C/ [E] [H] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER FINANCE, ancienne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02770
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/02770
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02770 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NANQ [S] [D] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT (RCS BOBIGNY n° 504050907) Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI LEX’OPU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/02770
TJ 72181, 15 juill. 2025, RG 24/02770
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02770 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIYB AFFAIRE : S.A.R.L. McDonald’s France Services / S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02770
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/02770
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/257 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWNX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02770
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Jérémie CREPIN #A170+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02770 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WQK N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02770
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 06 MAI 2025 DÉLIBÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVE AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ATELIER EMPREINTE, S.A.M.C.V. MAF
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02770
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/02770
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02770 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca other ca_rennes n° 24/02770
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/02770
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02770 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIT (Réf 1ère instance : 23/00870) M. [I] [C] C/ Commune de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02770
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/02770 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P35H JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [N] C/ [M] [O] [Z] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me TAVARES PARTIE DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02770
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02770
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZYM Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Copie délivrée à M. [S] le DEMANDERESSE: S.A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02770
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02770
06/02/2025 ARRÊT N°25/49 N° RG 24/02770 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMH CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (24/00229) G. DE LOYE FORMATION DES REFERES [H] [F] C/ [W] [L] Organisme CGEA ILE DE F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02770
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02770
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/112 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHN Jugement (N° 23/01202) rendu le 14 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_poitiers n° 24/02770
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 24/02770
Ordonnance n 5 ------------------------- 23 Janvier 2025 ------------------------- N° RG 24/02770 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQH ------------------------- [K] [C] C/ [Y] [E] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02770
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 24/02770
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Acte de saisine du : 16 Mai 2024 RG : N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXI Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Valérie BOGAERT, avocat au barreau de PARIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02770
TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02770 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02770
TJ Nanterre, 30 déc. 2024, RG 24/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02770 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AVO N° de minute : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société DUCATEL c/ Société (A2 S) A2 STRUCTURES, Société QUALICONSULT DEMANDERESSES Soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02770
TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUH7 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [O] [A] [G] Comparant en personne, Adopté :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02770
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02770 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WQK DEMANDEUR M. [E] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jérémie CREPIN - #A0170 DÉFENDERESSE S.A. OPPORTUNITE AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie
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