TJ Béthune, 5 déc. 2024, RG 24/02801

AUDIENCE DU 05 Décembre 2024

MINUTE N°: 142/2024

AFFAIRE N° N° RG 24/02801 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIBO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DE CADUCITE DU : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
(Art. 468 du C.P.C)

Didier LIONET, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assisté de Laëtitia WEGNER, Greffier principal

ENTRE

DEMANDEUR:

Monsieur [G] [L]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

ET

DEFENDERESSE :

S.A. [5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Le Juge de l'Exécution constate la non comparution sans motif légitime du demandeur à l'audience du 19 septembre 2024 à laquelle la cause a été appelée.
Déclare la procédure caduque en vertu des dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

Rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile;

Fait par le Juge de l'Exécution et prononcé par mise à disposition au greffe le 05 décembre 2024 .

LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXECUTION

copie aux parties
le