Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02801
CA Douai, 27 août 2026, RG 24/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 août 2026 Minute électronique N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLP Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 8 mars 2024, enregistrée sous le n°21/05046 APPELANTS Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02801
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/02801
DOSSIER N° RG 24/02801 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4GM Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [T] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DUPRE Expédition délivrée le : à : Me Sandrine ROUXIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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ca other ca_montpellier n° 24/02801
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 24/02801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2022000825 APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02801
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 24/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 24/02801 - N° Portalis D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02801
TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 24/02801
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Février 2026 AFFAIRE : [I] / [V] DOSSIER : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKGD / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02801
TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02801 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCKM NAC :48J Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02801
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKI JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] défa
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ca other ca_grenoble n° 24/02801
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/02801
N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGZ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02801
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02801
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03038 DU 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02801 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CM7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [S] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02801
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS aide sociale N° RG 24/02801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JL4 N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 10 Août 2023 JUGEMENT rend
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/02801
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/02801
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBJL DEMANDERESSE : Mme [F] [I] [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Jérôme P
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ca other ca_rouen n° 24/02801
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02801
N° RG 24/02801 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 21 mai 2024 APPELANT : Monsieur [T] [H] né le 30 Déce
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ca other ca_versailles n° 24/02801
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02801 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQG4 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02801 - N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02801
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02801 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVXR N° de minute : S.A.S. RPCS (REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE) c/ S.E.L.A.R.L. C. [R], Liquidateur Judiciaire de la Société STR SERVICES, Compagnie d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02801
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/02801
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/02801 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [X] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02801
TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/02801
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02801 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02801
TJ 59606, 19 mars 2025, RG 24/02801
RG : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00329 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [U] née le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02801
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 24/02801
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° Acte de saisine du : 21 Mai 2024 RG : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZA Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] MP de Monsieur [O] [F] Représentée par Me Michaël
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02801
TJ Béthune, 5 déc. 2024, RG 24/02801
AUDIENCE DU 05 Décembre 2024 MINUTE N°: 142/2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02801 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE (Art. 468 du C.P.C) Didier LIONET, Juge de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02801
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/02801
N° RG 24/02801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6MA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 54G N° RG 24/02801 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6MA Minute n°2024/ AFFAIRE : [R] [Y] [F] [V] [M] C/ [H] [I] Grosse Délivrée le :
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