TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01433
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°24/868
du 05 Décembre 2024
2ème Chambre civile
N° RG 24/01433 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTKO
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDEURS:
Monsieur [B] [G] [U], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Madame [N] [D], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDERESSE:
Madame [R] [X] représentée par sa tutrice Madame [I] [L], demeurant Etablissement PERCE NEIGE [Adresse 2]
représentée par Me Fanny ROSTAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
A l’audience de Mise en Etat tenue le 05 Décembre 2024
Par Sandra POLET, Juge assistée de Taanlimi BENALI,Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 08 Avril 2024 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 28 novembre 2024 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [B] [G] [U] et accepté par [R] [X] représentée par sa tutrice Madame [I] [L] ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chaque partie garde ses propres frais et dépens à sa charge ;
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
Expédition le05/12/2024
à Me Eric MARY
Me Fanny ROSTAN
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