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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01433

    TJ 81065, 16 juin 2026, RG 24/01433

    Minute N° : 26/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NO DEMANDEUR Monsieur [U] [A] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (TARN) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f9d5cdc6046d47a74809
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01433

    TJ 73011, 21 mai 2026, RG 24/01433

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01433 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY4T Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : SAS PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b46cdc6046d477ededa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01433

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 24/01433

    N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUD Minute n° 26/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUD Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57dfcdc6046d471c8f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01433

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/01433

    89E N° RG 24/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCZ __________________________ 30 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] CPAM DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39cbbcdc6046d4720d339
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 24/01433

    TJ 68066, 29 avr. 2026, RG 24/01433

    C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGI5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT * Copies délivrées à Me PARAGE Me GROETZ le .................. * Appel de ........

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  • ca other ca_riom n° 24/01433

    CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01433

    28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQE S.A.S. [1] / [R] [M], Syndicat [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le

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  • ca other ca_besancon n° 24/01433

    CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 24/01433

    SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2EN COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 août 2024 - RG N°F24/00011 - CONSEIL DE P

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01433

    CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/01433

    ARRET N°167 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCAL [S] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01433

    TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01433

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________

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  • ca other ca_caen n° 24/01433

    CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/01433

    AFFAIRE : N° RG 24/01433 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN5C  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avranches en date du 29 Mai 2024 RG n° F22/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6973903acdc6046d476ec294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01433

    TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 24/01433

    DOSSIER : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son Syndic bénévole, Madame [X] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 69741228cdc6046d477f389f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01433

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/01433

    N° de minute : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGOJ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

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  • ca other ca_orleans n° 24/01433

    CA Orleans, 26 nov. 2025, RG 24/01433

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2025 n° : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du P

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  • ca other ca_nimes n° 24/01433

    CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/01433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPB AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 22 février 2024 RG : [M] C/ S.A.S.U. [Adresse 5] Grosse délivrée le 25 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c7d477bf00d0f5ec6d39
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 24/01433

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 24/01433

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO27 CODE NAC : 74D - 5B AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR DES FOSSES - 72 BOULEVARD DE CHAMPIGNY C/ [R] [D] [F], [N] [H] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d12cdc6046d47127384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01433

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQFG N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] c/ S.C.I. NEUILLY 26 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4c681ed727f2a52eae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01433

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/01433

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHZZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1171dd7001754d61bf08
  • ca other ca_grenoble n° 24/01433

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01433

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 24 JUIN 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGVC APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 12],

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c80c5506317f3be93e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 24/01433

    TJ 76351, 13 juin 2025, RG 24/01433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTFG [Y] [T] C/ [D] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8cdfb34a5cb0e4899107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01433

    TJ 38185, 6 juin 2025, RG 24/01433

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEYC COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6851da605dbd1b5d65c0f18f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1