Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02232


Vérifier : CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02232 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
24/02232
Chambre
Chambre commerciale 3-2
Type
Ordonnance
Id
6752934dd98c23f1fbc9314f

Texte de la décision

1,902 caractères

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/02232 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOTZ

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/02232 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOTZ du rôle général, opposant :

Monsieur [I] [C] gérant de sociétés

né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 - Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166282

APPELANT

ET

S.E.L.A.S. ALLIANCE

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Stéphane CATHELY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0986 - Représentant : Me Oriane DONTOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617

INTIMEE

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas réagi à notre message du 26 juillet 2024 ;

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 7], le 05/12/2024

La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état

Françoise DUCAMIN Cyril ROTH

Copies adressées

aux avocats postulants et

aux parties le :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.