CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00031
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMR
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMR du rôle général, opposant :
Association [11][Localité 9] Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 775 671 878, agissant en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet, venant aux droits de [7] domiciliée [Adresse 3] et de ASSOCIATION [10] domiciliée [Adresse 4]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2300992
APPELANTE
ET
S.E.L.A.R.L. [8] représentée par Maître [X] [P], en sa qualité de liquidateur de la Société [13], fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du tribunal de Commerce de VERSAILLES du 6 avril 2010
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 - N° du dossier 15.529 - Représentant : Me Arnaud ROIRON de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0132
INTIMEE
Considérant ne pas avoir reçu de réponse des parties au message RPVA du 26 septembre 2024
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 12], le 05/12/2024
La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état
Françoise DUCAMIN Cyril ROTH
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
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