CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02066

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJNF - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

[Z] [D]

Représenté par Me Xavier LASSUS, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

[I] [U] épouse [M]

Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE

[F] [M]

Représenté par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE

[G] [Y]

Représenté par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE

[T] [J] épouse [Y]

Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE COLOMBAGE

Représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE

[C] [H]

Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE

GAN ASSURANCES

Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Nous, C. ROUGER, présidente de la chambre,

Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/02066 et 24/1811 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 13 mai 2024, par le Juge de la mise en état de toulouse.

PAR CES MOTIFS