CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/00487

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél.: [XXXXXXXX01]

Références à rappeler : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAFN - 3ème chambre

Affaire :

S.A.R.L. BLUE MOTORS

Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

[O] [G]

Représenté par Me Lucas SAMMARTANO, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

Nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :

Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à la présente instance, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'intimé dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour conclure.

M. [O] [G] ayant reçu cette notification le 18 mars 2024 devait remettre ses conclusions au greffe au plus tard le 18 avril 2024.

En l'absence de conclusion dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de l'irrecevabilité des conclusions a été transmis à l'intimé le 18 novembre 2024, l'invitant à présenter ses observations sur ce point sous quinzaine.

L'intimé a indiqué par courrier électronique du 02 décembre 2024 ne pas pouvoir invoquer de bonne foi une force majeur ou un autre fair justificatif.

Il convient en conséquence, par application de l'article 905-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à la présente instance, de déclarer irrecevables les conclusions déposées le 18 novembre 2024 par M. [O] [G].

PAR CES MOTIFS