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CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/03824


Vérifier : CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/03824 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
24/03824
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
6752935ed98c23f1fbc93213

Texte de la décision

1,404 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre B

R.G. : N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5XO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024

Date de la saisine : 28 Juin 2024

Date de la décision attaquée : 27 MAI 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTS

[B] [P]

Représentée par Me Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES

[V] [P]

Représenté par Me Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES

INTIMEE

[F] [L]

Représentée par Me Pierre POEY-LAFRANCE, avocat au barreau de VANNES


OCME 187

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Madame [B] [P] et Monsieur [V] [P] se sont désistés de leur recours le 24 Septembre 2024,

Que Madame [F] [L] accepte ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE Madame [B] [P] et Monsieur [V] [P] aux dépens.

RENNES, le 05 Décembre 2024

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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