Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03824
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03824
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/166 N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUKT MS/EB Décision déférée du 30 Mars 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00074) [J][U] [X] [T] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03824
TJ 27229, 28 avr. 2026, RG 24/03824
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03824 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4WB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [L] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03824
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 24/03824
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/03824 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EUF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [X] né le 17 Février 1966 à [Localité 1] (ALG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03824
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/03824 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YBK AFFAIRE : Mme [W] [I] épouse [X] et M. [B] [X] ( Maître Celia BORRELLI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 2] (l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03824
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 24/03824
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/03824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZZ N° minute : 25/ du 28 Novembre 2025 JU
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03824
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/03824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBX GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 10] 22 novembre 2024 RG :24/01055 S.C.I. GRANGE NEUVE C/ S.C.I. RIGOY Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/03824
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 24/03824
Min N° 25/00772 N° RG 24/03824 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCB S.A. HOIST FINANCE AB C/ M. [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03824
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/03824
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/03824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMP Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 Affair
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03824
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 24/03824
DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 24/03824 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLUF/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [J] épouse [N] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fréd
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ca other ca_colmar n° 24/03824
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/03824
Copie exécutoire aux avocats le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZG Minute n° : 220/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03824
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03824 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMRJ JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur CDC HABIAT, exerçant sour le nom commercial IMMEUBLE NEWCO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03824
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03824 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_grenoble n° 24/03824
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/03824
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVR N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP
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ca other ca_versailles n° 24/03824
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/03824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°107 PAR DÉFAUT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/03824 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS67 AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE en qualité de Mandataire recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED II, Compartiment FONC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03824
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/174 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03824 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMG6 [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/03824
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 21 février 2025 N° RG 24/03824 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIS __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [K] [R] [J] Représenté par Maître Alexandra PET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03824
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03824
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. PALAIS HENRI IV c/ [R] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03824 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7XB Grosse(s) délivrée(s) à Me VEZZANI Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03824
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le .................
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03824
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/03824
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3CI N° Minute : 24/02435 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, Statuant sans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03824
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/03824
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5XO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de la saisine : 28 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2024 Décision attaquée :
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