CA Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02118

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

6ème Chambre

MINUTE N° 24/00200

N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI27

RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, chambre 6, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00935

DEMANDEUR A LA REQUETE

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

DEFENDEURS A LA REQUETE

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Monsieur exploitant quq le nom commercial 'EUROLOR CONSULTATNS'

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

Monsieur [Z] [F]

Domicilié professionnellement à la SELARL [F] SUTY [J],

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

S.E.L.A.R.L. [F] SUTY [J], Administrateur Judiciaire associés, représentée par Me [S] [J]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024

Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier ;

Attendu qu'à la suite du courrier en date du 14 novembre 2024 de Me Biver-Pate, le conseiller de la mise en état s'est saisi d'office sur une omission de statuer relative à son ordonnance de désistement du 20 juin 2024;

Qu'il a sollicité l'avis des parties par message RPVA du 26 novembre 2024 sur une éventuelle omission de statuer au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Que les parties n'ont pas formé de requête en omission de statuer au titre de demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer en omission de statuer.

PAR CES MOTIFS