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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02118

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAWT Jugement du 02 Juillet 2026 Notifié à : la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - 42 la SELARL GUITTON & DADON - 1811 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf24a93c619cd1f71350a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/02118

    TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 24/02118

    N° RG 24/02118 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJAL Madame [V] [I] [E] /c Monsieur [D] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/02118 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJAL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113bdcdc6046d47e2f779
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02118

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/02118

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYA7 DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa07cdc6046d47e1080b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02118

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 24/02118

    N° RG 24/02118 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/02118 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMC Copie executoire

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  • ca other ca_lyon n° 24/02118

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/02118

    N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ6K Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 05 février 2024 RG : 22/00149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 695e2cd075782d5f060fdb2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02118

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02162 N° RG 24/02118 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6GN Section 2 Républi

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  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/02118

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02118 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3IK Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aaee4322238c08a0aabd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02118

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02118

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AA6 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4df943d68eab4089e614
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02118

    TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 24/02118

    AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02118 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCV MINUTE : 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d075b1f8a20b91000c1d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02118

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02118

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556b8c2c8561bd889455
  • ca other ca_toulouse n° 24/02118

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 24/02118

    18/07/2025 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJYD Décision déférée - 15 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -22/01334 [R], [B] [G] C/ S.A.S. PONTHIEU ET TESSAROTTO RE

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268830e6dd8e1529bd61
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02118

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 24/02118

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02118 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCZW du 16 Juillet 2025 M.I 25/00796 N° de minute 25/01089 affaire : [G] [E] c/ S.A. GENERALI VIE, Compagnie d’assurance MAIF, Organisme CCSS DE [Localité 18]

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff17fd93c2d1757fdb2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02118

    TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/02118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWCS [W] [U] C/ [G] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bcd6e74401da7f35f655
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02118

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02118

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z67I AFFAIRE : [U] [H], [I] [L] épouse [H] C/ S.A.S CP BTP, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES ès-qualités d’assureur de la société BMT, SAS LOZEN, Société [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 687154e0d395d6ba9f2a0c92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02118

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/02118

    N° RG 24/02118 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7L Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aff1aee47295cf5f3550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02118

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBQY JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société HDF AUTOS, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c6b5f82f8614c9f6b24d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02118

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02118 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQBY COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe601211936937a1e122
  • ca other ca_colmar n° 24/02118

    CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/02118

    MINUTE N° 194/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Orlane AUER Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Mai 2025 Numéro d'inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 682579fdf9fa1d9e57f62152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02118

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02118

    N°Minute:25/00788 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d4f917116c2a9c85d7
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 24/02118

    CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/02118

    ARRÊT N° 77 N° RG 24/02118 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDYY [T] C/ S.A.R.L. VENDÉE SÉRÉNITÉ Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8d1910b2f913559de0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1