CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/04781
Vérifier : CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/04781 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
CHAMBRE 8 SECTION 3
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 05 Décembre 2024
MINUTE N°
N° RG 24/04781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ4I
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/02264
APPELANT
Madame [M] [H] épouse [Y]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentant : Me Véronique PLANCKEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE
INTIME
Monsieur [V] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Lauriane TIMMERMAN, avocat au barreau de DUNKERQUE
INTERVENANT
Nous, Sylvie COLLIERE, Présidente de chambre
Assisté de Ismérie CAPIEZ, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 09 Octobre 2024, enregistré sous le n° 24/05945
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 03 décembre 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, La Présidente de chambre ,
Ismérie CAPIEZ Sylvie COLLIERE
Copie adressée aux
avocats le 05 Décembre 2024
Le greffier,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.