Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04781
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/04781
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMEN
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ca other ca_montpellier n° 24/04781
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/04781
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04781
TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 24/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/04781 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAL4 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL [8] M. Le Directeur Régional des Finances Publiques TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04781
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04781 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU3N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [D] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04781
TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/04781
N° RG 24/04781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY3L Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY3L Minute n° copie le 30 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 30 jan
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04781
TJ 75056, 14 janv. 2025, RG 24/04781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie THEVENIN, Madame [H] [S] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHH N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04781
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/04781
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Décembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/04781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ4I Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Août 2024, enregistrée sou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04781
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04781 - N° Portalis
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