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CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05545


Vérifier : CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05545 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
23/05545
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
67529802c10bea4fa6bde9a9

Texte de la décision

1,521 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 05 Décembre 2024

MINUTE N°

N° RG 23/05545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZR

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00174

APPELANT

Monsieur [O] [M]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Gautier LACHERIE, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMES

S.A.S. ART ET PISCINES

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE

Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 14 Décembre 2023, enregistré sous le n° 23/06114

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées au greffe le 28 novembre 2024; que ce désistement a été accepté par conclusions déposées par Me [L] en date du 2 décembre 2024 et par Me Hareng en date du 1er décembre 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

Copie adressée aux

avocats le 05 Décembre 2024

Le greffier,

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