Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05545
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 23/05545
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/05545 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRHZ S.A. CREDIPAR c/ [Y] [X] [P] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05545
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05545
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Décembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/05545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZR Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05545
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/05545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05545 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNGI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [A] [Z] épouse [J] C/ [N] [L] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05545
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05545
N° RG 23/05545 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PCU6 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 05 juin 2023 RG : 23/00693 S.A.S. TLF RESEAUX C/ S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05545
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/05545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N°2024/320 Rôle N° RG 23/05545 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEI4 [I] [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.) Société GREAT LAKES INSURANCE Organisme CPAM DES BOUCHES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05545
CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05545 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05545
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05545 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTVJ MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [S] [D] [C] née le [Date naissance 2] 1989 demeurant [Adresse 4] - [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05545
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/05545
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK43 Décision déférée à
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