CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 24/00100

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°

N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLGQ

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 22 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F22/00002

APPELANTE

S.A.S. FRAMATOME La société FRAMATOME vient aux droits de la société TUBES NUCLEAIRES MONTBARD (selon opération de fusion à compter du 30.11.2022) dont il est justifié par le KBIS de la société FRAMATOME.

Représentée par Me Marc BORTEN de l'AARPI LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271

Représentée par Me Fabien KOVAC, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46

INTIMEE

[Y] [J]

Représentée par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77

Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLGQ,

Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 4 novembre 2024, par lesquelles la société Framatome déclare se désister de son instance,

Vu les conclusions déposées par le conseil de l'intimée, Mme [J], s'en rapportant à justice et ne formant pas de demande au titre des frais irrépétibles,

Vu le jugement du 22 décembre 2023,

Vu la déclaration d'appel du 1er février 2024,

MOTIFS :

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;

Ce désistement sera retenu.

Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.

L'appelante supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :