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CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/02673


Vérifier : CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/02673 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
24/02673
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
675299a54d73ff12ab8449c9

Texte de la décision

3,102 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [F] [Y] [K], Madame [C] [U] épouse [K]

C/

S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. EPURE STUDIO, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. GIRARD, S.A.R.L. FACADE 24


N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZZ4


DU 05 DECEMBRE 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffière

Le 05 décembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [F] [Y] [K]

né le 30 Décembre 1973 à CAMEROUN

demeurant [Adresse 2]

Madame [C] [U] épouse [K] Profession : testeuse logiciels

née le 17 Décembre 1979 à [Localité 7] (CAMEROUN)

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représentés par Me Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 21/08674) rendu le 10 avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] suivant déclaration d'appel en date du 10 juin 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A. AXA FRANCE IARD

ès qualités d'assureur de la SARL GIRARD

demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. EPURE STUDIO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. GIRARD

Société par actions simplifiée au capital social de 300 000,00 €, dont le siège social est sis : [Adresse 5],

régulièrement immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro SIREN 344.916.804, prise en la personne de son représentant légal domicilié, es-qualité, audit siège

Représentée par Me Eugénie RESSIE de la SELAS DIXERA, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. FACADE 24

demeurant [Adresse 8]

Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

La Greffière Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.