Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02673
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 24/02673
N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5P C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2022J204) rendu par le T
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 24/02673
TJ 38185, 10 févr. 2026, RG 24/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/02673 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2TQ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Colin BERTHIER la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02673
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBIE Minute : SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02673
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 24/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02673 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPLR JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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ca other ca_nimes n° 24/02673
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJ6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 23] 27 juin 2024 RG :21/00472 [22] C/ [Y] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - [15] - M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02673
TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 24/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02673 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCDE Section 1 Républiqu
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ca other ca_nancy n° 24/02673
CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 24/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNV Décision déférée à la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02673
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02673 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3FX MI : 23/00001600 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILI
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ca other ca_rouen n° 24/02673
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/02673
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 du code de procédure civile) N° RG 24/02673 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBN Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 03 Janvier 2
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02673
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me [Localité 6] Decle à : Me Dathy à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02673 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB42 1ère Chambre - JM4 DE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/02673
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/02673
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5O Décision déférée à la Cou
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02673
CA Nancy, 30 avr. 2025, RG 24/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE N° /25 DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNV Décision déférée à l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02673
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Avril 2025 N°R.G. : 24/02673 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3PE N° minute : L’Association syndicale libre dénommée « ASL LES HAUTS DE [Localité 14]» sise [Adresse 11], représentée par son syndic, le cabinet MORGAND ET CIE
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02673
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02673 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IO Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [I] [W] [N] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8], demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/02673
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/02673
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02673 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2IY Minute N°25/00034 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Société LE COMPARTIMENT B-SQUARED F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02673
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02673
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 15] Civil N° RG 24/02673 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUDV ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02673
TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/02673
N° RG 24/02673 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIU ============== Jugement N° : du 24 Janvier 2025 N° RG 24/02673 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIU ============== Adoption simple Adoptant [L] [J] [D] [Y] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à Me Helia D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02673
TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02673 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02673
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/02673
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [F] [Y] [K], Madame [C] [U] épouse [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. EPURE STUDIO, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. GIRARD, S.A.R.L. FACADE 24 ------------------------ N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02673
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02673 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ANO PARTIES
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