CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/01026

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/00821 du : 28 Février 2024

RG : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JANV

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 11 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00359

APPELANTE

Mme [H] [O]

Représentée par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉS

M. [Z] [B], décédé le 04/07/2022 à [Localité 2]

Représenté par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [Y] [V], [L] [C] épouse [B]

Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

M. [J] [R]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RADIATION N°

Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat de la mise en état,

Vu le jugement du 11 décembre 2023 du tribunal judiciaire de Beauvais

Vu la déclaration d'appel de Mme [H] [O] en date du 28 février 2024,

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile,

Vu l'absence de diligences des parties,

Vu le message RPVA de Me Peres, conseil de Mme [B], du 27 novembre 2024 indiquant que Mme [B] ne souhaitait plus intervenir dans la procédure dont la cour est actuellement saisie, qu'il n'avait de ce fait plus à intervenir et ne pas avoir à dégager sa responsabilité, son mandat ayant de facto pris fin.

SUR CE

L'article 381 du code de procédure civile prévoit que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

En l'espèce, Mme [B], intimée, n'a pas fourni l'acte de décès de [Z] [B].

Il convient d'ordonner la radiation dans l'attente de la régularisation de la procédure après le décès de [Z] [B].

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 376 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS