CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2024, RG 24/04193

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 05 DECEMBRE 2024

N° 2024/717

Rôle N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2GC

SA FASHION B.AIR

C/

S.C.I. SCI OIFON

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Sandra JUSTON

Me Fabien BOUSQUET

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 3] en date du 23 Février 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/05555.

APPELANTE

SA FASHION B.AIR

dont le siège social est [Adresse 1]

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée par Me Chantal ASTRUC, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

S.C.I. SCI OIFON

dont le siège social est [Adresse 2]

représentée par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie TARIN-TESTOT, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Sophie TARIN-TESTOT, Présidente

Mme Angélique NETO, Conseillère

Mme Florence PERRAUT, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024,

Signé par Madame Sophie TARIN-TESTOT, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l'ordonnance de référé rendue parle président du tribunal judiciaire de Marseille le 23 février 2024 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 2 Avril 2024 ;

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 10 Avril 2024 ;

Vu la requête déposée à l'audience du 27 Novembre 2024 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS