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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04193
TJ 83137, 26 août 2026, RG 24/04193
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04193 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BD En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04193
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/04193
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFB2 DEMANDEUR : Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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ca other ca_bordeaux n° 24/04193
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/04193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6H3 Madame [Z] [R] c/ Monsieur [N] [G] Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES
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ca other ca_bordeaux n° 24/04193
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 24/04193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 octobre 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6H3 Madame [X] [D] c/ Monsieur [S] [Z] [Adresse 13] Nature de la déci
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ca other ca_douai n° 24/04193
CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/04193
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7U Ordonnance du 16/06/2025 --------------------------- minute n° 25/48 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04193
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04193 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPT5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Z] [X] Expédition revêtue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04193
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Frédéric HUTMAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04193 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAK N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/04193
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/04193
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mil vingt
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04193
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/04193
MINUTE N° : 25/00161 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/04193 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [H] [G] [H] ET : [R] [C] [B] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 9]-REY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04193
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 24/04193
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 160/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INM6 APPELANTE S.A.R.L. [X] Représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES INTIME Monsieur [S] [F] Représenté p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04193
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2024, RG 24/04193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/717 Rôle N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2GC SA FASHION B.AIR C/ S.C.I. SCI OIFON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
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ca other ca_versailles n° 24/04193
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/04193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04193 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04193
TJ Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/04193
N° RG 24/04193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB53 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/04193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB53 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] C/ S.C.I. YOYO Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04193
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TEM N° MINUTE : 2024/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du mardi 29 octobre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04193
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me SANGUINETTI Elie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04193
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04193 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04193
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UNO N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04193
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04193
N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVQ7 Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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