TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10076

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 24/10076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JN4
MINUTE: 24/2385

Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [O] [E]
né le 23 Décembre 2001 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’EPS DE [3]

Le 25 novembre 2024, le directeur de L’EPS DE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [O] [E].

Depuis cette date, Monsieur [O] [E] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 02 Décembre 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [E].

Le 04 décembre 2024, le directeur de L’EPS DE [3] a envoyé une télécopie datée du 04 décembre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [O] [E] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS