Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10076 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10076

    CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 24/10076

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2026 N° 2026/ 263 Rôle N° RG 24/10076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYD [W] [I] C/ [Z] [J] [C] [T] [K] épouse [J] [C] [X] [A] [S] [N] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477cee93c619cd1f313a7c
  • ca other ca_paris n° 24/10076

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/10076

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10076 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ3X Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6970a495cdc6046d47176966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10076

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/10076

    N° RG 24/10076 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/10076 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVI Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - SAS 4M Le Le Greffier e Gwénaëlle ALLOUARD RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911c575259d001c79e7a
  • cc rejet n° 24-10.076

    Cass., 9 juill. 2025, n° 24-10.076

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 377 FS-D Pourvoi n° Y 24-10.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686e0279e0a6f0ca1546efa4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10076

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/10076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2025 à : Maître Xavier CHABEUF Madame [X] [B] Monsieur [F] [S] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10076 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GSI N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ceae6367a63fbf3da06
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10076

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JN4 MINUTE: 24/2385 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 675348ad74fea793d826711b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1