TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01815

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
[Adresse 1] ou [Adresse 5] - [Localité 3]

ORDONNANCE N°N° RG 24/01815 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YKN

SUR DEMANDE D’AUTORISATION
DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE
(art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024)

Nous , Alexandra YTHIER, Magisrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier,
siégeant, publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 4] [Localité 2] sur l'emprise portuaire de [Localité 8]-[Localité 7] en application des articles L 342-3, L. 342-6 et L. 342-7 du CESEDA.

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20 à L. 743-25 et R. 742-1, R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ;

Vu les articles L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 et R. 342-1 à R. 342-22 ensemble les articles R. 743-3 à R. 743-8 et R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Les avis prévus par l’article R. 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ;

Vu la décision de maintien en zone d’attente en date du 02 décembre 2024 à 15 heures 45

Vu la requête présentée par Monsieur le Chef du service de la Police Nationale aux frontières, déposée au Greffe du Tribunal le 05 Décembre 2024 à 14 heures 17

Attendu que M. [B] [K] [Z], né le 28 Avril 1993 à [Localité 6] (ALGERIE), étranger de nationalité Algérienne a été par une ordonnance du tribunal administratif de Marseille autorisé à entrer sur le territoire ;

PAR CES MOTIFS