Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/01815
TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 24/01815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01815 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOPZ / SM Affaire : [H] / [O] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
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ca other ca_montpellier n° 24/01815
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 2
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ca other ca_versailles n° 24/01815
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01815 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSOS AFFAIRE : [N] [C] C/ SAS [1] prise en la personne de Me [R] [L] - mandataire liquidateur de l'association [2]
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ca other ca_bordeaux n° 24/01815
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIO c/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01815
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Annette SION #P0362 - Me Lionelle GIROD #A0766 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01815 N° Portalis 352J-W-B7I-C3346 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCA
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ca other ca_besancon n° 24/01815
CA Besancon, 10 mars 2026, RG 24/01815
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E263 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°21/00557 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01815
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/01815
N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6R 88M N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6R __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [Y] épouse [Z] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [Y] épouse [Z] [10
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 24/01815
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/01815
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/01815 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWL J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLAR
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01815
TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 24/01815
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01815 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOCB 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] [Z] [C] c/ [K] [R], [P], [O], [V] [I] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01815
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 24/01815
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] / [Z] DOSSIER : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJX4 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES P
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ca other ca_versailles n° 24/01815
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°247 PAR DEFAUT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRS AFFAIRE : [X] [I] C/ [O] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Ju
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ca other ca_douai n° 24/01815
CA Douai, 29 août 2025, RG 24/01815
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1295/25 N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY6F FB/NB Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 30 Août 2024 (RG R2024/21980) GROSS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01815
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01815
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTME DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline BARBE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01815
TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 24/01815
JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 24/01815 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EGDR Minute : 25-01191 Nataf : 20J 0A Mme [U] [D] épouse [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 85191-2024-001286 du 17/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridiction
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01815
TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 24/01815
RG : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/42 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [B] née le [Dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01815
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01815
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VILETTE + 1 CCC à Me PLANCHON + 1 CCC à Me GIVORD-LOBINGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Désistement d’instance S.A.R.L. Le refuge des gourmets c/ S.A. Generali IA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01815
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/01815
N° RG 24/01815 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVF7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [M], [S] [W] épouse [J] née le [Date naissa
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01815
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01815
ARRET N° [J] S.C.I. BISSAC C/ [J] [J] [J] [J] [F] [J] S.C.I. LE PEYMIAN S.E.L.A.R.L. V&V S.C.P. [C] Copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me Lombard Me Chaumanet Me Colignon-Bertin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01815
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/01815
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYOQ Minute : 25/00018 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01815
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01815
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTPP [U] [K] C/ [S] [O] [N] - Expéditions délivrées à [U] [K] - FE délivrée à [U] [K] Le 17/01/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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