TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/04180

- N° RG 24/04180 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV34
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 06 DECEMBRE 2024

N° RG 24/04180 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV34
N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties :
Adoptant : [Y] [T] épouse [S]
Adopté : [W] [A] [C] [D] [S]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 06 décembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[Y] [T]
née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 11] (MAROC)
demeurant : [Adresse 1]
[Localité 6]

* * *

Vu la requête en date du 03 juillet 2024 de [Y] [T] adressée au procureur de la République le 13 mars 2024 et transmise au greffe du tribunal le 25 septembre 2024, par laquelle elle sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de son défunt conjoint : [W] [A] [C] [D] [S], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] ;

Vu l'acte de consentement à adoption en date du 08 mars 2024 reçu par Maître [O] [F], notaire à [Localité 7], [Adresse 2], de :

- [Y] [T], née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 11] (MAROC), veuve de [G] [S], retraitée, demeurant : [Adresse 1] ;
Adoptant

- [W] [A] [C] [D] [S], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], époux de [I] [K] [X], opticien, demeurant :
[Adresse 5] ;
Adopté

Vu le certificat de non-rétractation en date du 02 juillet 2024 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 19 septembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [W] [A] [C] [D] [S] par [Y] [T] épouse [S] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[W] [A] [C] [D] [S], né le [Date naissance 3] mil neuf cent soixante neuf à douze heures trente minutes à [Localité 9], du sexe masculin, époux de [I] [K] [X], opticien, demeurant : [Adresse 5] ;

Par

[Y] [T], née le vingt [Date naissance 12] mil neuf cent quarante sept à [Localité 11] (MAROC), du sexe féminin, veuve de [G] [S], retraitée, demeurant : [Adresse 1] ;

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Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 13 mars 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Dit que l’adopté conservera le nom de : [S] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de :
- l’acte de naissance de l’adopté : [W] [A] [C] [D] [S], né le [Date naissance 3] mil neuf cent soixante neuf à [Localité 9],
- l’acte de mariage de l’adopté : [W] [A] [C] [D] [S], né le [Date naissance 3] mil neuf cent soixante neuf à [Localité 9] marié le [Date mariage 8] mil neuf cent quatre vingt quinze à [Localité 10] (75) avec [I] [K] [X], née le vingt [Date naissance 13] mil neuf cent soixante neuf à [Localité 10] (75).

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [Y] [T] épouse [S]
- [W] [A] [C] [D] [S]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente