Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04180
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/04180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/04180 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF7C Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : M. [H] [J], Mme [F] [P] épouse [J] C/ S.A. ETABLISSEMENTS GIRARD FRERES, Mme [T] [Q] Copie exécutoire à : - Me SANTA-CRUZ T. 692 Copie dossier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04180
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/04180
N° de Minute : N° RG 24/04180 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INJX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04180
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/04180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/04180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHTA Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04180
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 24/04180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/04180 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCCF N° MINUTE : 25/00168 AFFAIRE [M] [C] épouse [R] C/ [Y] [R] DEMANDEUR Madame [M] [C] épouse [R] Née le [Date nais
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 24/04180
TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 24/04180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Novembre 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/04180 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAMK AFFAIRE : [J] [O] [E] [O] [B] [O] [W] [O] C/ SMABTP, CPAM D’ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIB
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 24/04180
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/04180
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG 24/04180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGHE Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04180
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/04180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04180 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5Z En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04180
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04180
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04180 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPRQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [T] [E] C/ [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Mme [T
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ca other ca_aix_provence n° 24/04180
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/04180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 24/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EC Me SOGEDIM - Mandataire de Syndicat LE CAPRI Syndicat LE CAPRI C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04180
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 24/04180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°25/00507 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PLZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Mél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04180
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/04180
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K], S.A. WAKAM c/ [X] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/04180 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6C Grosse délivrée à Me VANDELET Antoine Copie délivrée à Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04180
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04180
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/04180
OUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6FZ N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphan
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04180
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/04180
- N° RG 24/04180 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV34 TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04180 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV34 N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04180
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 sept. 2024, RG 24/04180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1468 Appel des causes le 16 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04180 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04180
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04180 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04180
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04180
OMISSION DE STATUER COMPLÉMENT EXPERTISE AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/04180 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPP [Z] C/ CPAM DE L'AIN Société SASU [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 03 Mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04180
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04180
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAF Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître [Y] [D] [W] de la SELARL CLOIX &
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