TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/04178

- N° RG 24/04178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3Y
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français

1ère Chambre - Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 06 DECEMBRE 2024

N° RG 24/04178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3Y
N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties :
Adoptant : [N] [J] [H]
Autres parties : [P] [I]--[Z] et [B] [I]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 06 décembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[N] [J] [H]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8]
demeurant : [Adresse 4]
[Localité 7]

* * *

Vu la requête en date du 03 février 2024 de [N] [J] [H] adressée au procureur de la République le 04 mars 2024 et transmise au greffe du tribunal le 25 septembre 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de son conjoint : [P] [I]--[Z], né le [Date naissance 2] 2005 à PARIS 1[Localité 6] ;

Vu l'acte de consentement à adoption en date du 18 octobre 2023 reçu par Maître [C] [S], notaire à [Localité 7], [Adresse 5], de :

- [N] [J] [H], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8], époux de [B] [I], directeur de création, demeurant : [Adresse 4]
Adoptant

- [P] [I]--[Z], né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 10] (75), célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, étudiant, demeurant : [Adresse 4]
Adopté

- [B] [I], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (75), époux de [N] [J] [H], policier municipal, demeurant : [Adresse 4]
Conjoint de l’adoptant et père de l’adopté

Vu le certificat de non-rétractation en date du 26 décembre 2023 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 17 septembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [P] [I]--[Z] par [N] [J] [H] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[P] [I]--[Z], né le [Date naissance 2] deux mil cinq à trois heures trente sept minutes à [Localité 10] (75), du sexe masculin, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, étudiant, demeurant : [Adresse 4] ;

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Par

[N] [J] [H], né le [Date naissance 11] mil neuf cent quatre vingt cinq à huit heures vingt minutes à [Localité 8], du sexe masculin, époux de [B] [I], directeur de création, demeurant : [Adresse 4] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 04 mars 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Dit que l’adopté conservera le nom de : [I]--[Z] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté  : [P] [I]--[Z], né le [Date naissance 2] deux mil cinq à [Localité 10] (75) ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

- [N] [J] [H]
- [P] [I]--[Z]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente