Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04178
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 24/04178
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 24/04178 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7RY Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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ca other ca_versailles n° 24/04178
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/04178
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04178 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWF O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel de la Chambre commerciale 3-1, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04178
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/04178
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04178 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZA2 En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04178
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04178
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04178 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPRO JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [X] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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ca other ca_rennes n° 24/04178
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04178
4ème Chambre ARRÊT N° 109 N° RG 24/04178 N°Portalis DBVL-V-B7I-U7UC (Réf 1ère instance : 23/00257) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04178
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ODK PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04178
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM / CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 21 Mars 2025 N° N° RG 24/04178 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZD3 __________________________ ADOPTION PAR LA NATION OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, Ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04178
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/04178
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6FX N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stépha
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04178
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/04178
- N° RG 24/04178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3Y N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04178
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 17/10/2024 à : - Me W. SESHIE - M. [X] [M] - Mme [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : - Me W. SESHIE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/04178 - N° Portalis 352J-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04178
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 sept. 2024, RG 24/04178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1463 Appel des causes le 15 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04178 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757EG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04178
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04178 - N° Portal
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