TJ Clermont-Ferrand, 3 sept. 2024, RG 24/03137

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT-FERRAND
[Adresse 3]
[Localité 5]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/03137 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVUK

CADUCITÉ

DU : 03 Septembre 2024

Madame [O] [W]

C /

S.A. [6]

CCC DÉLIVRÉES

LE :

A :

JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 03 Septembre 2024 par Grégoire KOERCKEL, Juge de l'Exécution, assisté de Sandrine DUMONT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [O] [W]
[Adresse 4]
[Localité 5]

à :

S.A. [6]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête au greffe en date du 27 Juillet 2024, le demandeur a demandé la convocation du défendeur devant le Juge de l'Exécution ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la caducité de la déclaration au greffe par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS