Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03137
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/03137 N° Portalis DBX4-W-B7I-THGY JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [K] [R] [G] épouse [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SE
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ca other ca_nimes n° 24/03137
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5X CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 septembre 2024 RG :22/00323 [F] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 31 MARS 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03137
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/03137
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00185 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03137 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03137
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/03137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/03137 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4U2 N° minute : 25/00032 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [J] né le 05 Octobre 1999 à [Localité 5] demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03137
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/03137
Minute n°25/0220 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [T] [Adresse 1] Demandeur assisté de Monsieur [N] [E], muni d’un mandat de la Confédération Gén
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03137
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/03137
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 13/03/2025 * * * N° de MINUTE : 25/218 N° RG 24/03137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKN Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille en date du 19 Février
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03137
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03137 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3F2 [V] [X] c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS ÉTROPOLE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03137
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 24/03137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/02/2025 12/25 N° RG 24/03137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPHJ Ordonnance rendue le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03137
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 04/02/2025 A Me GOZLAN Me MAYER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/03137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_orleans n° 24/03137
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03137 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDH4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03137
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/03137
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/03137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUYS N° Minute : 24/02037 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 A l’audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03137
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/03137 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03137
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/03137
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 24/03137 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTF6 Dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE B de la cour d'appel de Lyon Nous, Béatrice REGNIER, Conseiller chargé de la mise en état chargé de suivre la procédure,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03137
TJ Clermont-Ferrand, 3 sept. 2024, RG 24/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03137 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVUK CADUCITÉ DU : 03 Septembre 2024 Madame [O] [W] C / S.A. [6] CCC DÉLIVRÉES LE : A : JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITÉ Pron
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03137
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03137 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03137
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/03137
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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