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CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/00692


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Date
06/12/2024
Numéro
24/00692
Chambre
Chambre civile TGI
Type
Ordonnance
Id
6753e4c045f716003901a624

Texte de la décision

2,464 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile TGI

RG N° : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5M

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02925

Monsieur [J] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Monsieur [Y] [M]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTS

Madame [W] [T] [P] épouse [P]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Monsieur [L] [P] es qualité de curateur de Madame [P] [W] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par M. [Y] [M] et Monsieur [J] [M], selon déclaration enregistrée le 06 Juin 2024 au greffe de la cour, du jugement rendu le 19 MARS 2024 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS.

Vu les conclusions de désistement déposées le 8 novembre 2024.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Il convient de donner acte à M. [Y] [M] et à Monsieur [J] [M] de leur désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part des intimés.

Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.

Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.

En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS:

- DONNONS acte à M. [Y] [M] et à Monsieur [J] [M] de leur désistement d'appel.

- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

- DISONS que les appelants supporteront les frais de la procédure d'appel.

La présente ordonnance a été signée par le conseiller de la mise en état et le greffier.

Fait à [Localité 6], le 06 Décembre 2024

Le Greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Patrick CHEVRIER

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