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CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03128


Vérifier : CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03128 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2024
Numéro
22/03128
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
6753e6480c257ef3cd22e907

Texte de la décision

2,066 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

N° RG 22/03128 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISI7

Affaire : Décision Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J341

S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 789.177.391, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social,

Représentée par Me Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Vanessa CANETTI, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

S.A.R.L. GROUPE IMMO 30, (anciennement IMHOTEP INVESTISSEMENT)

Société à responsabilité limitée au capital de 2.042.95 EUROS, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°432 036 234, Représentée par son gérant en exercice, M. [O] [E],

[[[RC ]]]Représentée par Me Alain ROLLET, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 06 Décembre 2024

Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/03128 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISI7,

Vu le défaut de diligences des parties,

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons que l'affaire pourra être réinscrite sur justification de l'intervention du liquidateur et de la déclaration de créance par la S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE

Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Le Greffier, Le Magistrat,

Copie adressée aux avocats

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