Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03128
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 22/03128
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03128 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYIW SAS [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03128
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/03128 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMPA N° Minute : AFFAIRE Association NOUVELLE AQUITAINE AMORCAGE C/ [K] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association NOUVELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03128
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 22/03128
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/03128 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RALW NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/03128
TJ 28085, 29 janv. 2026, RG 22/03128
MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] / [B] DOSSIER : N° RG 22/03128 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3O3 / 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [G], [N] [D]
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ca other ca_aix_provence n° 22/03128
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03128 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6WR [P], [R] [I] C/ S.A.R.L. FLASH AZUR VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me Soph
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ca other ca_paris n° 22/03128
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/03128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQT Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03128
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03128
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 22/03128 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISI7 Affaire : Décision Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J34
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03128
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03128 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03128 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03128
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 22/03128
N° RG 22/03128 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP34 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/03128 N° Portalis DBX6-W-B7G-WP34 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [C] [V] C/ SARL GIRONDE POSE MENUISERIE - GPM SA SMA SA SARL AQUIR SA MMA IARD S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03128
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/03128
MINUTE N° 24/377 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03128
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/03128
ARRET N° 430 [H] [D] C/ MSA PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/03128 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPRS - N° registre 1ère instance : 21/00341 JUG
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tj Sursis à statuer tj91228 n° 22/03128
TJ 91228, 23 avr. 2024, RG 22/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 1ère Chambre A N° RG 22/03128 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTM5 NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt trois Avril deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, assisté de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 22/03128 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03128
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/03128
C3 N° RG 22/03128 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03128
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03128
CF/SH Numéro 23/03123 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03128 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL5A Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [R] [H] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03128
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 22/03128
12/07/2023 ARRÊT N°472/2023 N° RG 22/03128 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6WX CBB/IA Décision déférée du 29 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/01283) G.GRAFFEO [E] [R] [F] [P] C/ [S] [U] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03128
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03128
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULRG Ordonnance (N° 1222000032) rendue le 17 juin 2022 par le juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03128
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/03128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/03128 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFWZ AFFAIRE : S.C.I. DES QUATRAS C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03128
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/03128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03128 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03128
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 22/03128
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE
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