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CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/02634


Vérifier : CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/02634 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2024
Numéro
22/02634
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
6753e6480c257ef3cd22e909

Texte de la décision

1,862 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

N° RG 22/02634 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYA

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]

S.A.S. ORCOM Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège,

Représentée par Me Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANT

S.A.R.L. SOCIETE NIMOISE DENETTOIEMENT sarl au capital de 405.000 €, inscrite au RCS de [Localité 2] sous

le n° 347 980 823, représentée par son gérant domicilié en Conseiller

ette qualité au siège social sis

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON

INTIME

Le 06 Décembre 2024

Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02634 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYA,

Vu le défaut de diligences de l'intimée,

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Le Greffier, Le Magistrat,

Copie adressée aux avocats

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