Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02634
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 22/02634
ARRÊT N° 168 N° RG 22/02634 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU62 [J] C/ S.A.S.U. [1] S.A.R.L. [2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02634
TJ 72181, 10 mars 2026, RG 22/02634
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 22/02634 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRTZ DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 18 Août 1962 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Karim RIMBAUD, avocat au Barreau des Deux-Sèvres, avo
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ca other ca_versailles n° 22/02634
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 22/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/02634 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIM AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 20 Juillet 2022 par l
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ca other ca_metz n° 22/02634
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 22/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02634 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3HL Minute n° 25/00183 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [L], [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 10 M
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ca other ca_versailles n° 22/02634
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/02634
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIM AFFAIRE : S.A.R.L. LA TABLE DES ARTISTES C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ, nous, Madame Isabelle CHABAL, conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02634
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/02634
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 22/02634 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° [Immatricul
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02634
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 22/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées en LS aux parties et avocat le : 1 Expédition en LRAR au CRRMP délivrée le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02634 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDKZ N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02634
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIHY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02634
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02634
C5 N° RG 22/02634 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOHE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY La CPAM DES HAUTES ALPES AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02634
CA Pau, 20 nov. 2023, RG 22/02634
PhD/ND Numéro 23/3818 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/11/2023 Dossier : N° RG 22/02634 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKPX Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A. COOPERATIVE U E
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02634
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 22/02634
N° RG 22/02634 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEV7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01029 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [W] [N] né le 25 juillet 1989 à [Localité 10] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02634
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/02634
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIM Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02634
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/02634
ARRET N° [M] C/ [W] [W] VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02634
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02634 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCQZ Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02634
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHJ AFFAIRE : [X] [B] C/ [Y] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de NAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02634
CA Colmar, 12 juill. 2022, RG 22/02634
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02634 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4AN N° de minute : 171/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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